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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.philagro.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : PHILAGRO France, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.912.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 389 150 582, dont le siège social est situé au 10A rue de la Voie Lactée 69370 Saint Didier au Mont d’Or, représentée par Léon LENGLIN, en sa qualité de Directeur général, Numéro de téléphone : 04 78 64 32 64.

Numéro TVA Intracommunautaire : FR 13389150582

Contactez-nous :  contact@philagro.fr

Directeur de la publication : Léon LENGLIN, Directeur général

Webmaster : Pauline VUILLECARD, Chargée Communication et Promotion

1.3 Conception et réalisation :

Delta Web France :

73 av Docteur Georges Levy

69200 Vénissieux

Tel : +33 (0)4 78 01 04 12, Fax : +33 (0)4 78 00 25 83

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Delta Web France, SAS au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé à 73 av Docteur Georges Levy, 69200 Vénissieux, RCS Lyon, numéro SIRET 438 997 868 représentée par Christophe Lambert, en sa qualité de Directeur général, Numéro de téléphone : 04 78 01 04 12. http://www.dwf-communication.com/

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrierr à l’adresse suivante : PHILAGRO France, 10A rue de la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier au Mont D’Or.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

L’éditeur vous invite à prendre connaissance de la Politique de gestion des données personnelles des tiers (ci-après la « Politique ») à laquelle vous avez accès sur le site internet. Dans le cadre de la gestion du site, nous vous précisions les points suivants.

1.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– formulaire contact ;

– lors de la création d’un message sur le formulaire contact, ses nom, prénom, adresse électronique et téléphone ;

– les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site et pour réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

1.3 Sécurité et confidentialité

L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

1.4 Évolution de la présente clause

L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel et à la Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel ou à la Politique, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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Article 10 – Loi applicable

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Article 11 – Contactez nous

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