Chez PHILAGRO France (ci-après «PHF»), nous sommes soucieux de respecter la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, clients et fournisseurs, ainsi que de leurs représentants, en ce qui concerne tous les produits et services, sites Web fournis par PHILAGRO FRANCE, 10A rue de la Voie Lactée, 69370 St Didier au Mont d’Or.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce document, veuillez contacter le Responsable des Données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@philagro.fr
DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous soumettez une demande ou transmettez électroniquement des informations à PHF, il vous est parfois demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, prénom, titre, société, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et secteur d’activité. Vous pouvez également nous fournir des données concernant votre compte client ou fournisseur, etc. Ces types de données sont considérées comme des données personnelles en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données c’est-à-dire toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Données personnelles »).
FINALITES DE TRAITEMENT
Ce sont les objectifs principaux d’une application informatique de données personnelles. Exemples de finalité : gestion des clients, enquête de satisfaction, surveillance des locaux, etc.
Veuillez consulter le tableau en Annexe A pour voir à quelles fins PHF traite vos Données personnelles (ci-après « Traitement »), ainsi que les fondements juridiques de ce Traitement et la période de conservation correspondante. Par Traitement on entend : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) ou le fichier contenant des Données personnelles.
Si vous souhaitez connaître l’ensemble des types de Données personnelles collectés pour chaque Traitement vous concernant, veuillez contacter le Responsable des Données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@philagro.fr
TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES
Sauf stipulation contraire dans les présentes, PHF ne vend, n’échange ni ne loue vos Données personnelles à des tiers.
Ces Données personnelles peuvent être transférées à d’autres sociétés du groupe Sumitomo Chemical Company à l’intérieur ou hors Union européenne, ainsi qu’à tout tiers à qui PHF sous-traite tout ou partie de ce Traitement. Cela peut par exemple inclure des fournisseurs de services, des fournisseurs d’hébergement et tout autre prestataire.
En cas de transfert de Données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, PHF met en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation d’un tel transfert conformément à la réglementation en vigueur (notamment en utilisant les clauses types de la Commission européenne). Vous pouvez demander plus d’informations sur ces mesures en contactant PHF via les coordonnées indiquées en 1re page ci-dessus.
Dans le cadre de certaines procédures, telle qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal ou afin de protéger ses droits de propriété, PHF peut être amenée à donner l’accès à toute information fournie à PHF. Si cela est justifié, PHF peut également communiquer ces informations en cas de risque pour la sécurité physique d’un individu.
De plus, PHF se réserve le droit de divulguer toute information obtenue auprès de vous ou en votre nom à des tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de PHF.
VOS DROITS
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos Données personnelles conformément à la législation en vigueur, en soumettant votre demande au Responsable des Données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@philagro.fr ou par courrier à l’adresse suivante : PHILAGRO France, à l’attention du Responsable des Données personnelles, 10A rue de la Voie Lactée, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR. Pensez à inclure votre nom et votre prénom ainsi qu’une copie de pièce d’identité dans votre demande.
Veuillez noter que PHF peut rejeter des demandes excessives ou une utilisation abusive du droit concerné.
Vous avez la possibilité de rectifier ou d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles, à condition que les exigences légales applicables soient respectées. Le droit d’effacement est soumis à diverses exceptions, notamment en ce qui concerne les Données personnelles dont le Traitement est nécessaire au soutien d’un litige ou pour se conformer aux exigences légales en matière de conservation.
Vous avez également le droit de vous opposer au Traitement de Données personnelles sur la base des intérêts légitimes de PHF et d’obtenir, dans certains cas, la limitation de la collecte de certains types de Données personnelles. En particulier, en ce qui concerne le Traitement de Données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Lorsqu’un Traitement est basé sur un consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela affecte le Traitement avant le retrait de votre consentement).
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris.
DONNEES SUR LES MINEURS
L’activité de PHF n’est pas destinée aux mineurs. PHF ne collecte pas sciemment de Données personnelles relatives aux mineurs.
Néanmoins si PHF identifie qu’une Donnée personnelle d’un mineur a été collectée, elle sera supprimée par PHF sauf exceptionnellement lorsque le tiers a recruté un mineur au titre d’un apprentissage par exemple.
ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR
En visitant notre site Web, vous reconnaissez que vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de la Politique de gestion des Données personnelles de PHF (ci-après « la Politique »).
Nous sommes susceptibles de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Politique à tout moment. Nous notifierons ces modifications conformément à la législation applicable en matière de protection des Données personnelles. Dernière modification : 1 janvier 2019